RattachementTITRE III : AUTORISATION D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000021448744
Texte parentLEGITEXT000021448715
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 novembre 2009 (version du 12 décembre 2009)Légifrance →
1. L'arrêté d'autorisation ou de poursuite d'exploitation mentionné à l'article 7 du présent arrêté précise :
2. ― la liste et les fonctions des installations, ouvrages, travaux et activités implantés ou effectués dans le périmètre du SIENID nécessaires ou non à son exploitation ;
3. ― les prescriptions générales applicables au SIENID ;
4. ― le cas échéant, les prescriptions particulières applicables à certaines installations, ouvrages, travaux et activités.
5. Sa délivrance peut être subordonnée, par le délégué, à la transmission de toute pièce complémentaire.
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