Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009
RattachementTITRE V : DU TRANSPORT ROUTIER
IdentifiantLEGIARTI000021468525
Texte parentLEGITEXT000021468431
Référencearticle 44 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, après le mot : « inspecteurs », sont insérés les mots : « et les contrôleurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 : art. 2
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