1. Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.
Arrêté du 2 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2009.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021469471
Texte parentLEGITEXT000021469468
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