Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2009.

TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021469473
Texte parentLEGITEXT000021469468
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en matière de sécurité nucléaire.

2. A ce titre :

3. 1. Il assiste le délégué général pour l'armement dans ses fonctions au sein des organismes traitant de la sécurité nucléaire ;

4. 2. Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité nucléaire au sein de la direction générale de l'armement ;

5. 3. Il participe à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité nucléaire et en contrôle la mise en application ;

6. 4. Il est consulté sur les dossiers examinés par les différents comités directeurs institués au titre des opérations d'armement concernées par les installations et activités nucléaires de la défense ;

7. 5. Il est consulté par les directions de la direction générale de l'armement sur l'affectation et la formation du personnel de la direction générale de l'armement spécialisé dans le domaine nucléaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021469473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.