1. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire exerce, pour la direction générale de l'armement, les fonctions d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé.A ce titre, il réalise ou fait réaliser les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés. Il dispose, à cet effet, d'un inspecteur délégué.
Arrêté du 2 décembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2009.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021469475
Texte parentLEGITEXT000021469468
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