Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021469479
Texte parentLEGITEXT000021469468
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5
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