Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le prix est décerné par le délégué général pour l'armement, sur proposition d'un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.
3. Outre son président, le jury est composé de cinq membres :
4. ― le directeur des opérations ou son représentant ;
5. ― le directeur technique ou son représentant ;
6. ― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;
7. ― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
8. ― un inspecteur de l'armement.
9. Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne du ministère de la défense.
10. Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 3