Arrêté du 16 novembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2006.

TexteArrêté du 16 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000021479942

Texte parentLEGITEXT000021479939

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 novembre 2005 (version du 6 janvier 2006)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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