Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2009.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021479977

Texte parentLEGITEXT000021479971

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 13 décembre 2009)Légifrance →

1. Les quatre annexes à l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé sont remplacées par les quatre annexes suivantes.

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