Arrêté du 1 avril 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 avril 2004.

TexteArrêté du 1 avril 2004

IdentifiantLEGIARTI000021480197

Texte parentLEGITEXT000021480193

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 avril 2004 (version du 18 avril 2004)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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