Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, le mot : « brigadier-major » est remplacé par le mot : « major ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005 : art. 3
Décret n°2009-1552 du 14 décembre 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1552 du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021481562
Texte parentLEGITEXT000021481553
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.