Arrêté du 11 septembre 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 1989.

TexteArrêté du 11 septembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000021483085
Texte parentLEGITEXT000021482866
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 1984 (version du 27 avril 1989)Légifrance →

1. Sont validés pour l'exercice en qualité d'aide-soignant, sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants, délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers :

2. a) Armée de terre

3. 1° Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical (C.T.1-S.P.M.) délivré à compter du 2 janvier 1975.

4. b) Armée de l'air

5. 1° Brevet élémentaire d'infirmier de l'armée de l'air délivré à compter du 2 janvier 1975.

6. c) Marine

7. 1° Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré du 2 janvier 1975 au 31 décembre 1987 ;

8. 2° Brevet d'aptitude technique d'infirmier de la marine à compter du 1er janvier 1988.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021483085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.