1. Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté abrogent et remplacent toutes celles relatives à la validation de titres d'infirmiers militaires contenues dans les arrêtés des 13 novembre 1964 (art. 2 [2°] ; art. 3 [3°]), 4 juin 1969 (art. 1er), 3 février 1975 (art. 2 ; art. 3 [b] ; art. 4), et 30 avril 1981 (art. 1er).
Arrêté du 11 septembre 1984 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 septembre 1984.
TexteArrêté du 11 septembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000021482873
Texte parentLEGITEXT000021482866
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