Décret n°2009-1550 du 14 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1550 du 14 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021483228

Texte parentLEGITEXT000021483222

Référencearticle 4 du décret n°2009-1550 du 14 décembre 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er versée aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite est égal à 152,45 €.

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