Arrêté du 18 novembre 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteArrêté du 18 novembre 2009

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000021483276

Texte parentLEGITEXT000021483242

Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 novembre 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. Abrogation.

2. L'arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs est abrogé.

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