RattachementTITRE III : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DECLARATION DES OPERATEURS DE TRAITEMENT AU REGISTRE NATIONAL
IdentifiantLEGIARTI000031106958
Texte parentLEGITEXT000021483242
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 novembre 2009 (version du 16 août 2015)Légifrance →
1. Enregistrement.
2. Les opérateurs de traitement de piles et accumulateurs s'enregistrent au registre mentionné à l'article R. 543-132 du code de l'environnement.
3. Les opérateurs de traitement indiquent à cet effet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :
4. 1. Leur raison sociale ;
5. 2. Leur numéro SIREN ;
6. 3. Leur adresse postale complète (numéro, rue, localité, code postal), leurs numéros de téléphone et de télécopieur, leur URL ainsi que leur adresse de courrier électronique ;
7. 4. Les coordonnées d'une personne référente ;
8. 5. Les piles et accumulateurs qu'ils traitent selon les distinctions établies aux 1 et 3 de l'annexe du présent arrêté ;
9. 6. Qu'ils certifient que toutes les informations fournies sont conformes à la réalité.
10. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie transmet aux opérateurs de traitement un numéro et une date d'enregistrement.
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