Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1556 du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021484139
Texte parentLEGITEXT000021484132
Référencearticle 4 du décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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