Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1557 du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021484178
Texte parentLEGITEXT000021484175
Référencearticle 1 du décret n°2009-1557 du 15 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-231 du 26 février 2009 : art. 1, art. 2
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