Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2009 au 5 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021484332
Texte parentLEGITEXT000021484321
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2009 (version du 17 décembre 2009)Légifrance →
1. Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
2. La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 619/2009 du 13 juillet 2009 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.