Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021484336
Texte parentLEGITEXT000021484321
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B
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