Arrêté du 20 octobre 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2009 au 5 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021484338

Texte parentLEGITEXT000021484321

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2009 (version du 17 décembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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