Arrêté du 20 octobre 2009 · Article

Article Annexe B

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2009 au 5 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 octobre 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021487109
Texte parentLEGITEXT000021484321
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 20 octobre 2009 (version du 17 décembre 2009)Légifrance →

NOM DU
transporteur
aérien (1)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI
de la compagnie
(si connu)
IMMATRICULATION
des appareils
interdits
TYPE APPAREIL
1
Afrijet (2)
République du Gabon

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900
2
Air Astana (3)
Kazakhstan
KZR
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B 767 ; 4 aéronefs de type B 757 ; 10 aéronefs de type A 319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
3
Air Bangladesh
Bangladesh
BGD
S2-ADT
B747-269B
4
Air Service Comores
Comores
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)
Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
5
Gabon Airlines (4)
République du Gabon
GBK
Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B 767-200
6
Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)
République du Gabon
NVS
Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
7
TAAG Angola Airlines (5)
République d'Angola
DTA
Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE et D 2-TEF
Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B 777
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(3) Air Astana est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(5) TAAG Angola Airlines n'est autorisé à exercer ses activités qu'au Portugal, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 58 et 59 du règlement (CE) n° 619/2009 du 13 juillet 2009.

Aller plus loin

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