Référencearticle 1 du décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →
1. I. ― Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
2. II. ― Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
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