Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1555 du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021484648
Texte parentLEGITEXT000021484616
Référencearticle 2 du décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. Les recrutements par la voie interne et les nominations effectuées selon les modalités mentionnées à l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, prévus par les décrets figurant en annexe, ne sont ouverts qu'aux fonctionnaires et agents des corps de La Poste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021484648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.