Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1555 du 14 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021484649

Texte parentLEGITEXT000021484616

Référencearticle 3 du décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. Les fonctionnaires des corps de La Poste recrutés ou nommés dans les conditions prévues à l'article 2 sont immédiatement titularisés.

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