Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 avril 2012.

TexteDécret n°2009-1555 du 14 décembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025640668
Texte parentLEGITEXT000021484616
Référencearticle Annexe du décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 (version du 7 avril 2012)Légifrance →

1. Corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste, créé par le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 modifié et régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié.

2. Corps des inspecteurs de La Poste, créé par le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 et régi par le décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié.

3. Corps de réviseurs de travaux de bâtiment de La Poste, régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié.

4. Corps des contrôleurs de La Poste, créé par le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié.

5. Corps des agents d'exploitation du service général de La Poste, régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992.

6. Corps des agents d'exploitation de La Poste, créé par le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 modifié et régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié.

7. Corps des techniciens des installations de La Poste, créé par le décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 modifié et régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 modifié.

8. Corps des aides techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992.

9. Corps des mécaniciens dépanneurs de La Poste, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié.

10. Corps des contrôleurs du service automobile de La Poste, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié.

11. Corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste, créé par le décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié.

12. Corps des contremaîtres de La Poste, régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992.

13. Corps des préposés de La Poste, créé par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié.

14. Corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste, créé par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié.

15. Corps des assistants de service social de La Poste, régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié.

16. Corps des infirmiers et infirmières des service médicaux de La Poste, régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié.

17. Corps des assistants administratifs de La Poste, régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992.

Nota : Conseil d'Etat, décision n° 332082 du 18 novembre 2011, article 1er : Le décret du 14 décembre 2009 est annulé en tant que le corps des assistants administratifs de La Poste ne figure pas dans la liste des corps énumérés par son annexe.

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