Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021485334
Texte parentLEGITEXT000021485329
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe II, partie B, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 118 / CE de la Commission du 9 septembre 2009. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 Divisions : Art. Annexe II
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