Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets cités ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 118 / CE de la Commission du 9 septembre 2009 et du rectificatif du 28 mai 2009 à la directive 2008 / 109 / CE de la Commission du 28 novembre 2008. »
3. La partie B de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets cités ci-dessus est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe IV, partie B, de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 118 / CE de la Commission du 9 septembre 2009. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2006
Divisions : Art. Annexe IV