Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2009.

TexteArrêté du 11 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021485372

Texte parentLEGITEXT000021485344

Référencearticle 25 de l'arrêté du 11 décembre 2009 (version du 17 décembre 2009)Légifrance →

1. La direction départementale des finances publiques de l'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Oise et de la trésorerie générale de l'Oise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.