Décret n°2002-1317 du 30 octobre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1317 du 30 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214929
Texte parentLEGITEXT000021486682
Référencearticle 1 du décret n°2002-1317 du 30 octobre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante à compter du 1er janvier 2002 :

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