Décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2009.

TexteDécret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000021486810
Texte parentLEGITEXT000021486684
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 (version du 16 décembre 2009)Légifrance →

1. Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée aux personnels mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

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