Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
1. Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être :
2. 1° Soit en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par voie externe ;
3. 2° Soit répondre aux conditions fixées au 1° ou au 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
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