Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
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CATÉGORIES D'AGENTS | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS DE FONCTIONNAIRES |
Agents non titulaires du niveau de la catégorie A des services du Premier ministre. | Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Fonctions de coordination ou d'expertise. | Attachés d'administration centrale (services généraux du Premier ministre). |
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