Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
1. FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
2. D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
3. Responsable des affaires financières.
4. Assistant de gestion-suivi des engagements.
5. Assistant de gestion-contrôle de gestion.
6. Assistant de gestion-informatique.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.