Arrêté du 9 janvier 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2008.

TexteArrêté du 9 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017982050
Texte parentLEGITEXT000021486696
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 janvier 2008 (version du 12 janvier 2008)Légifrance →

1. Les organisations mentionnées aux articles 1er à 9 devront communiquer au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre le nom des représentants titulaires et suppléants qu'ils auront désignés, au plus tard le 17 janvier 2008.

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