Arrêté du 9 janvier 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2008.

TexteArrêté du 9 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017982046
Texte parentLEGITEXT000021486696
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 janvier 2008 (version du 12 janvier 2008)Légifrance →

1. La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :

2. ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

3. ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

4. ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

5. ― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017982046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.