Arrêté du 9 janvier 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2008.

TexteArrêté du 9 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017982049
Texte parentLEGITEXT000021486696
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 janvier 2008 (version du 12 janvier 2008)Légifrance →

1. La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du Centre d'analyse stratégique ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :

2. ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

3. ― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017982049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.