Arrêté du 15 décembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2000.

TexteArrêté du 15 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000019650952

Texte parentLEGITEXT000021486713

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2000 (version du 20 décembre 2000)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité spéciale mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 15 décembre 2000 susvisé ne peut excéder le traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 317.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.