Arrêté du 16 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2009.

TexteArrêté du 16 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021488093

Texte parentLEGITEXT000021488083

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 18 décembre 2009)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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