| CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Corps des attachés Attaché principal | 8,1 % |
| Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe supérieure | 21 % |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 8,7 % |
| Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe | 33 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 25 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 18 % |
| Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe | 20 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe | 25 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe | 30 % |
Arrêté du 16 décembre 2009 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2009.
TexteArrêté du 16 décembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021488092
Texte parentLEGITEXT000021488083
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