Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1570 du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021488191
Texte parentLEGITEXT000021488172
Référencearticle 11 du décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret du 26 avril 1988 susvisé :
2. 1° Il est inséré à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour l'application des dispositions de la quatrième partie du code du travail, ces concentrations sont regardées comme constitutives de valeurs limites d'exposition professionnelle, au sens de l'article R. 4412-149 du même code. » ;
4. 2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-448 du 26 avril 1988 : art. 2
A abrogé :
Décret n°88-448 du 26 avril 1988 : art. 3
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