Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1570 du 15 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021488195
Texte parentLEGITEXT000021488172
Référencearticle 3 du décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4412-51 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 4412-51.-Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.
3. « Le médecin du travail informe l'employeur de l'interprétation anonyme et globale des résultats de cette surveillance biologique des expositions aux agents chimiques, en garantissant le respect du secret médical. »