Arrêté du 28 août 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 août 2007.

TexteArrêté du 28 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000021489478

Texte parentLEGITEXT000021489470

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 août 2007 (version du 31 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.