Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021492128
Texte parentLEGITEXT000021492120
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur devient article 18, l'article 17 devient article 19. Le reste sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2007 : art. 16, art. 18, art. 17, art. 19
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