Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021492138
Texte parentLEGITEXT000021492135
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :
2. INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
de l'éducation nationale
3. TAUX MOYEN ANNUEL
(en euros)
4. 1re catégorie
5. 16 081, 60
6. 2e catégorie
7. 12 944, 00
8. 3e catégorie
9. 11 482, 40
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1
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