Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8.1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots :
3. « A partir du 1er juillet 2010, les éleveurs volontaires peuvent identifier électroniquement tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 selon une procédure obligatoire incluant une visite de contrôle d'un agent habilité par l'EdE. Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté. »
4. sont remplacés par :
5. « A partir du 1er juillet 2010 et avant le 1er juillet 2013, les détenteurs identifient électroniquement tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 selon une procédure obligatoire incluant une visite de contrôle d'un agent habilité par l'EdE. Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 8-1