Article 1 LEGIARTI000021492178
A modifié :
- Arrêté du 16 octobre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2009
Publié le18 décembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0930023A
IdentifiantLEGITEXT000021492176
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021492180
1. Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-M. Aurand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2009).