Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021492178
Texte parentLEGITEXT000021492176
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2003 : art. 1
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