Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 · Article

Article 86

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2009 au 23 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

RattachementTITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES

IdentifiantLEGIARTI000021492433

Texte parentLEGITEXT000021492375

Référencearticle 86 du décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 (version du 19 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

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