1. Le troisième alinéa de l'article 64 du présent décret ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 83 de l'ordonnance du 13 décembre 2006 susvisée.
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 · Article
Article 90
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2009 au 23 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1576 du 16 décembre 2009
RattachementTITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000021492437
Texte parentLEGITEXT000021492375
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